Ben puisque j'en ai sous la main, je vous met un exemple de statuts, ce qui est TRES important pour fonder une asso!!!! On en a pas besoin maintenant mais sinon je vais oublier
Dispositions générales :
Article 1 – Dénomination
Sous le nom de ...., il est créé une association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 à 79 du Code civil suisse. Elle est politiquement neutre et confessionnellement indépendante.
Article 2 – Siège
Le siège de l'Association est à ....
Article 3 – Durée
La durée de l'Association est illimitée.
Article 4 – Buts
L'Association a pour but principal
Pour ce faire...
Article 5 – Ressources
Pour réaliser ses buts, l'Association dispose des ressources suivantes :
- Les cotisations des membres
- Les recettes des événements
- Les recettes d'une éventuelle exploitation commerciale du site internet
- Les dons et legs éventuels
- Et toutes autres possibilités de revenus en accord avec les buts de l'association.
- ...
Membres :
Article 6 – Membres
Les personnes individuelles ainsi que les personnes morales qui sont intéressées par les buts de l'association peuvent en devenir membre, en en faisant la demande au Comité et en s'acquittant de leur cotisation annuelle. Le Comité se réserve toutefois le droit de refuser toutes candidatures préjudiciables aux intérêts de l'Association.
Article 7 – Cotisation
La cotisation vaut pour une durée de 12 mois. Le fait de s'acquitter de celle-ci confère le statut de membre. Le montant de la cotisation est fixé lors de l'Assemblée générale sur proposition du Comité.
Article 8 – Entrée
Chaque membre reconnaît par son entrée les statuts de l'Association et les décisions des organes compétents.
Article 9 – Démission
Toute démission doit être communiquée par écrit au Comité, qui l'acceptera. Les membres démissionnaires ne peuvent en aucun cas demander le remboursement de leur cotisation annuelle.
Article 10 – Exclusion
Le Comité peut décider de suspendre ou de retirer le statut de membre à une ou plusieurs personnes pour justes motifs, notamment si la ou les personnes concernées ont porté préjudice à l'association. Les motifs pour lesquels l'exclusion a été prononcée ne peuvent donner lieu à une action en justice.
Article 11 – Responsabilité
Les membres de l'association ne sont pas responsables personnellement des dettes sociales qui ne sont garanties que par l'actif social de l'association.
Organisation :
Article 12 – Organes
Les organes de l'Association sont :
- L'Assemblée générale
- Le Comité
- L'Organe de vérification des comptes
Article 13 – L'Assemblée générale
L'Assemblée générale est le pouvoir suprême de l'association, et comprend l'ensemble des membres présents. L'assemblée générale ordinaire a lieu une fois par année, et est convoquée par le Comité. Sa date et son ordre du jour sont communiqués par écrit aux membres au minimum 30 jours à l'avance. Toute proposition à soumettre à l'Assemblée générale doit parvenir par écrit au Comité au moins 15 jours à l'avance. Les assemblées générales sont présidées par le président ou par un autre membre du Comité.
L'Assemblée générale traite des affaires suivantes :
- Élire le Comité et l'Organe de vérification des comptes
- Adopter le rapport d'activité du Comité
- Délibérer sur la politique générale de l'Association
- Adopter les comptes et voter le budget
- Donner décharge au Comité et à l'Organe de vérification des comptes
- Fixer le montant des cotisations annuelles
- Adopter et modifier les statuts
- Dissoudre l'Association.
Article 14 – Assemblée générale extraordinaire
Une Assemblée extraordinaire peut avoir lieu sur décision du Comité ou à la demande d'au moins un cinquième des membres.
Article 15 – Votations
Chaque membre dispose d'une voix. Les décisions de l'Assemblée générale relatives à la dissolution ou à la modification des statuts sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents. Les autres décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante. Les votations se font toujours à main levée.
Article 16 – Le Comité
Le Comité se compose de 3 à 5 membres de l'Association, nommés pour trois ans par l'Assemblée générale. Ils sont réeligibles. Le Comité se constitue lui-même, et se réunit autant de fois que les affaires de l'Association l'exigent. Lors des prises de décisions, en cas d'égalité, la voix du président compte double. L'Association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du Comité, dont le président.
Le Comité prend toutes les décisions utiles au bon fonctionnement de l'association. Il assume notamment les charges suivantes :
- Diriger les activités de l'Association
- Gérer le budget et les ressources
- Représenter l'Association vis-à-vis des tiers
- Déléguer certaines tâches à des tiers
- Créer et superviser des commissions dédiées à des tâches particulières
- Prendre les décisions relatives à l'admission et l'exclusion des membres
- Modérer et administrer le site et le forum
- Passer et signer les contrats et autres actes au nom de l'Association
- Convoquer et présider les Assemblées générales
- Veiller à l'application des statuts
- Etc.
Article 17 – Organe de vérification des comptes
Deux vérificateurs des comptes sont élus à chaque Assemblée générale ordinaire. Ils s'occupent de vérifier les comptes de l'exercice écoulé, et présentent un rapport à l'Assemblée générale ordinaire, suggérant ou non d'accepter les comptes et de donner décharge au Comité.
Dispositions finales :
Article 18 – Dissolution
La dissolution de l’Association peut être demandée en tout temps par le Comité, qui convoque alors une Assemblée générale extraordinaire, dont l'ordre du jour ne comporte que la dissolution pour objet. Dans le cas où la dissolution de l'Association serait validée, la liquidation en est assurée par le Comité. Le solde de l'actif social sera attribué à un ou plusieurs organismes se proposant d'atteindre des buts analogues.
Article 19 – Ratification
Les présents statuts, adoptés par l'Assemblée constitutive du 1er janvier 2008, entrent en vigueur immédiatement. Au surplus, font règle les articles 60 à 79 du Code civil suisse.
Sujet: Re: Projet: Fan club officiel Français et officialisation 
Dim 29 Nov - 14:47
et je veut bien être la secretaire 
... Clermont Ferrand c'est au milieu à peu près non ? XD Ou si quelqu'un à un manoir pour faire dormir tout le monde... Faut d'abord demander au fan club officiel...
